Intervention de Yannick Favennec

À vous lire, vous semblez découvrir cette France périphérique, cette France d’« à côté » – comme la qualifie souvent mon collègue François Sauvadet – dont des pans entiers sont aujourd’hui menacés de désertification.

Pourtant, nous n’avons cessé de rappeler que l’aménagement du territoire sera l’un des principaux défis que notre pays devra relever dans les années à venir. La France est un pays qui a une diversité de paysages, de situations, de vies, qui sont autant de traits de son identité, qui doivent être préservés et valorisés. Mais depuis quelques mois, je suis inquiet pour cette France abandonnée qui ne demande jamais rien, mais qui manifeste aujourd’hui une exaspération porteuse de risques pour la cohésion nationale.

La première réponse à apporter à cette colère, c’est évidemment la recherche de l’égalité territoriale. Mais dans ce domaine, l’État est aux abonnés absents depuis dix-huit mois. Il suffit de dresser le bilan de son action pour se rendre compte de la supercherie, de la provocation, que constitue ce texte.

D’abord, une réforme de la décentralisation menée sans la moindre cohérence : on commence par une réforme des métropoles, puis on passe aux régions, et enfin, on s’intéresse aux solidarités territoriales !

Cette réforme des métropoles est, du reste, lourde de menaces pour l’avenir de ces territoires. En effet, dès lors qu’elles pourront acquérir les compétences du conseil général, quelle sera la marge de manoeuvre du département : répartir de faibles ressources entre des territoires ruraux confrontés aux mêmes difficultés ? Qui, demain, assurera cette solidarité territoriale quand vous aurez transformé les départements en vastes communautés de communes rurales sans moyens ?

Ensuite, une réduction historique des dotations aux collectivités, celles-là mêmes qui assurent encore la solidarité territoriale, alors qu’elles doivent faire face à une hausse constante de leurs charges : hausse du RSA, mineurs isolés, rythmes scolaires, jour de carence…

Que dire enfin des attaques répétées contre la ruralité, avec les incertitudes qui pèsent toujours sur le nouveau zonage des zones de revitalisation rurale ? de la disparition de l’ATESAT – l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire ? du récent découpage des zonages des aides à finalité régionale ? Et j’en passe !

On le voit bien, le Gouvernement fait le choix de fonder le développement du pays sur le fait urbain. En disant cela, je n’oppose pas villes et campagnes, car nous avons besoin de grands pôles d’attractivité qui structurent l’activité économique dans nos territoires. Si nous combattons cette vision métropolitaine de notre pays, c’est parce qu’elle nie l’essence même de ce qu’est aujourd’hui la France. Cette vision, elle trouve sa traduction la plus violente dans le redécoupage en cours des cartes cantonales de nos départements ; je l’ai encore vérifié hier dans mon département de la Mayenne.

Mes chers collègues, je rappelle que ce redécoupage procède d’une loi qui a été rejetée trois fois par le Sénat, et qui n’a été adoptée ici qu’avec les voix du seul parti socialiste ! Au-delà du désordre territorial qu’elle provoquera dans nos territoires, avec l’instauration d’un binôme unique au monde, je tiens à alerter solennellement nos compatriotes sur ses conséquences quant au maintien de nos services publics de proximité.