Intervention de Yannick Favennec

Il faut définir un contrat de service au public à l’échelle des bassins de vie et mettre en oeuvre une sorte de « pack » territorial, prenant en compte toutes les étapes de la vie des habitants, de la petite enfance aux lieux de formation et d’apprentissage en passant par les écoles et les collèges, et qui engagerait tous les partenaires des services au public. Cela nécessite un effort fiscal adapté aux réalités territoriales. On ne peut demander davantage aux contribuables, car les territoires dont nous parlons sont moins peuplés. Il faut donc une politique de péréquation efficiente. La question des services doit aussi être liée au développement économique, ce qui implique la poursuite des investissements d’avenir, en matière de couverture numérique du territoire en particulier. Plusieurs départements ont tenté une expérimentation du pacte territorial, mais l’État ne joue pas le jeu, faute de vision interministérielle de l’aménagement du territoire.