Intervention de Jean-Jacques Candelier

Qu’on en juge : on lit dans l’exposé des motifs que « les approches managériales et comptables qui ont prévalu sous les précédents gouvernements ont exacerbé les situations de décrochage des territoires les plus meurtris ». Nous partageons le constat, mais en l’étendant à la politique menée actuellement ! En effet, le Gouvernement a maintenu et accentué de telles approches managériales et comptables. D’une part, la RGPP a été transformée en MAP – Modernisation de l’action publique –, qui poursuit exactement les mêmes objectifs de suppression de moyens financiers et humains des administrations.

D’autre part, une saignée budgétaire sans précédent est imposée aux collectivités territoriales. On me permettra de citer un article récemment publié dans Le Monde : « La RGPP mise en oeuvre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy puis la modernisation de l’action publique lancée par l’actuel gouvernement atteignent leurs limites, tant en termes de rendement que de méthodologie. "On a rogné sur tout ce qu’on pouvait ou presque", reconnaît-on à Matignon. "Plus le temps passe, plus la dette publique augmente, plus on est obligés d’afficher des réductions de dépenses publiques importantes." »

Si Matignon admet mener une politique identique à celle de la droite, pourquoi prétendre aujourd’hui dans une proposition de résolution avoir rompu avec la logique ultralibérale ? Je cite à nouveau l’article : « La remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault augure d’un serrage de vis sans précédent des collectivités territoriales, bien au-delà de la simple diminution des dotations de fonctionnement de 1,5 milliard d’euros par an pendant trois ans ». Nous savons que la saignée des dépenses publiques atteindra soixante milliards d’euros à la fin du quinquennat.

Ainsi, en matière d’approche comptable exacerbant « les situations de décrochage des territoires les plus meurtris », le Gouvernement obtient une excellente note !

La proposition de résolution s’en prend ensuite à « la dérive des politiques publiques menées depuis vingt ans ». De quoi s’agit-il ? « Une doctrine libérale a été mise en oeuvre, qui se caractérise par trois traits principaux : la concentration des financements sur quelques pôles en présupposant leur capacité d’entraînement pour le reste du territoire, la compétition entre les territoires comme moteur de la compétitivité nationale et le retrait de l’État des enjeux de solidarité territoriale ».

Il y a là une description exacte du funeste projet de loi d’affirmation des métropoles que les députés du Front de gauche ont encore combattu la semaine dernière et qui n’est rien d’autre qu’une mise en concurrence des territoires accentuant la cassure entre zones urbaines et rurales, aggravant les disparités territoriales et marquant l’avènement d’une République à la carte, illisible et inégalitaire. L’évaporation des communes et des départements dans l’intercommunalité forcée et les métropoles participe de ce funeste dessein qui provoquera l’assèchement de nos territoires, l’étouffement de la démocratie locale et une re-centralisation brutale et autoritaire du pouvoir de décision.

Dans le projet de loi sur les métropoles, rien n’est prévu pour réduire les fractures terribles qui se creusent dans les grandes concentrations urbaines, rien n’est prévu pour désenclaver les territoires sinistrés, rien pour casser les ghettos, rien pour dynamiser les zones rurales, rien pour préserver tel quartier ou tel bord de mer ! Bref, tous les objectifs que vous prétendez, par le biais de la présente résolution, assigner à une politique des territoires, le Gouvernement et la majorité les oublient dès qu’il s’agit de voter les budgets et la loi ! La droite, du reste, n’a aucune leçon à donner en la matière.