Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Égalité des territoires — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Le projet de loi sur la ville s’appuie donc sur le droit commun, pourtant malmené en période d’austérité budgétaire. En 2012 déjà, le rapport de la Cour des comptes dénonçait « une faible mobilisation du droit commun ». La baisse historique des dépenses publiques de dix milliards d’euros prévue par le projet de loi de finances fait de la mise à contribution du droit commun une coquille vide. S’il ne faut retenir qu’un exemple, les policiers de Seine-Saint-Denis qui partiront à la fin de l’année ne seront pas tous remplacés, selon Le Parisien. C’est inadmissible au regard de la situation du département ! Cela préfigure la métropole du Grand Paris.

En effet, en Île-de-France, la police est d’ores et déjà métropolisée. Il en résulte que Paris a gagné cette année 300 policiers alors que la Seine-Saint-Denis en a perdu 70. Par ailleurs, j’attends toujours une réponse au sujet des renforts en effectifs de policiers pour le département du Nord, madame la ministre. Est-ce bien la « promotion de l’égalité des territoires » que le groupe socialiste appelle de ses voeux ? Si le budget du ministère de l’intérieur, pourtant épargné par les coupes budgétaires, comporte de telles inégalités, qu’en sera-t-il des autres services publics ? Par ailleurs, tous les élus connaissent l’amoindrissement des services dans les villes et les quartiers, sous forme de fermeture de CAF, de centres de Sécurité sociale ou de bureaux de poste.

Rien de tout cela n’empêche la proposition de résolution d’afficher en dépit du bon sens le voeu pieux selon lequel « l’État et les grands opérateurs s’engageront à y maintenir les services publics de base ». Décidément, les principes énumérés dans la résolution sont en contradiction avec la politique territoriale. On perçoit bien la stratégie, qui consiste à mettre en exergue des résolutions non contraignantes et sans valeur juridique afin de masquer les renoncements accumulés par les projets de lois qui se succèdent à une cadence infernale et donner le change. Les députés du Front de gauche ne sont pas dupes d’un tel double langage qui prive la proposition de résolution de toute portée. Nous voulons réellement l’égalité des territoires, c’est pourquoi nous nous abstiendrons de voter le texte.

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