Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À ce titre, ils doivent être accompagnés par une politique nationale d’aménagement du territoire digne de ce nom. Ils ont besoin d’équité, car les territoires ruraux ne peuvent être traités de la même manière que les espaces urbains ou périurbains. Ils ont besoin que les normes, toujours plus nombreuses, contraignantes et illisibles, puissent être simplifiées et adaptées aux réalités des territoires.

À deux reprises, en octobre 2012 et en février 2013, j’ai défendu dans cette enceinte une proposition de loi sur le principe d’adaptabilité des normes, pour permettre aux territoires ruraux de se libérer du carcan qui les asphyxie. Le Gouvernement l’a brutalement rejetée, à l’instar du groupe socialiste.

Mme Escoffier m’avait promis à l’époque la constitution d’un groupe de travail : j’attends toujours.

Lorsqu’elle était dans l’opposition, la gauche n’avait pas de mots assez durs pour fustiger la politique menée avant 2012 par l’exécutif, accusé d’être le fossoyeur des services publics locaux. Mais, depuis le mois de mai 2012, qu’a donc fait le « gouvernement de l’égalité des territoires » ?