Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

C’est le fait du Conseil d’État et non du Gouvernement.

A-t-il rouvert des hôpitaux de proximité ou des services de proximité ? Aucun. Pire, il met en danger la clinique de Marvejols, dans mon département.

En revanche, les mesures qui portent atteinte à l’équilibre des territoires, et plus particulièrement des territoires ruraux, ont été légion : suppression de l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire,…