Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Égalité des territoires — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

…diminution drastique des dotations aux collectivités locales – ce sont des réalités, monsieur Calmette –, gel du Fonds de compensation de la TVA, suppression brutale de l’exonération des charges patronales dans les zones de revitalisation rurale.

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