Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires » : tel est le titre de cette proposition de résolution, qui rappelle que l’égalité des territoires repose sur un fondement juridique – le principe d’égalité entre les collectivités territoriales –, qui figure depuis dix ans dans la Constitution.

Telle est donc l’ambition de cette proposition de résolution, brillamment défendue à l’instant par Alain Calmette et sur laquelle nous travaillons depuis maintenant plus d’un an.