Intervention de Cécile Duflot

À nos yeux, la péréquation constitue le socle de la solidarité entre les territoires. J’ai noté avec attention que certains d’entre vous ont souligné l’importance de la péréquation pour mener une politique d’égalité des territoires. Je ne peux qu’abonder en ce sens. Le Gouvernement a décidé d’engager un chantier sur cette question, conscient que nous devions tendre vers une plus grande justice territoriale. Ma collègue Marylise Lebranchu l’a d’ailleurs rappelé dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2014 : ce chantier associera les parlementaires et élus locaux dès le début de l’année prochaine.

Cela me donne l’occasion de faire le lien avec la question sous-jacente des zonages à vocation économique à destination des territoires ruraux, en particulier des zones de revitalisation rurale. Votre assemblée a décidé la création d’une mission parlementaire confiée à Jean-Pierre Vigier et à vous, monsieur Alain Calmette. Le Gouvernement y réfléchit également. Je souhaite vivement que ces deux exercices puissent s’articuler efficacement, pour dégager un consensus sur une évolution de ce zonage qui permette d’en maximiser l’impact pour les territoires ruraux en difficulté.

L’égalité des territoires commande en second lieu de saisir que les impératifs de la transition écologique sont aussi l’occasion d’une nouvelle manière d’aborder la question des richesses.

J’ai noté avec attention ce que vous affirmez dans votre proposition de résolution : « Nous avons l’occasion d’ouvrir une autre période, celle du développement soutenable, contribuant au bien-être des habitants de ce pays, à l’évolution progressive du mode de production des richesses collectives, à l’instauration d’un nouveau rapport à la nature. » Comme vous pouvez l’imaginer, je souscris pleinement à cette ambition.

La transition écologique nous donne en effet l’occasion d’agir pour que les territoires en déprise reprennent pied, mais aussi pour encourager le dynamisme des territoires les plus privilégiés vers un modèle vertueux. Il nous faut pour cela créer de nouveaux indicateurs de richesse, plus larges et plus denses que la seule mesure par le PIB, pour comprendre et piloter le projet politique de l’égalité des territoires. Je suis heureuse de constater que ce sujet absolument majeur est mis en avant dans la résolution dont nous discutons aujourd’hui. Vous pouvez compter sur moi pour porter ce sujet de première importance au sein du concert interministériel.

Ces bases étant posées, notamment grâce au rapport coordonné par Éloi Laurent que Laurence Abeille et Jean-Louis Bricout ont évoqué dans leurs interventions, se présente la question du pilotage de notre combat pour l’égalité des territoires. J’ai souhaité que notre pays se dote d’un outil efficace et j’ai initié pour cela la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires, qui verra le jour avant la fin du premier trimestre de l’année 2014.

Une nouvelle fois, je rejoins le sens de votre proposition de résolution. La vocation de ce futur CGET sera de renouer avec une ambition de solidarité entre les territoires en devenant l’outil unique de l’État. Au plus proche du terrain et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, cette nouvelle entité, issue du regroupement de la DATAR, du SG CIV et de l’ACSE, devra rompre avec l’approche sectorielle qui nous mine toujours et renouer avec une pensée complexe et globale qui seule permet de transformer le réel.

Cette pensée du complexe doit irriguer jusqu’au plus haut sommet de l’État. Vous soulignez à juste titre tout l’intérêt de la tenue prochaine d’un comité interministériel à l’égalité des territoires. Je souhaite, alors que la création du CGET incarne – M. Braillard l’a souligné – la nouvelle vision de ce gouvernement en matière de justice et de développement territorial, que ce CIET soit un moment fort de la cristallisation d’une nouvelle approche territoriale pour notre pays. Une réunion de ce comité pendant l’été 2014 serait une occasion idéale pour marquer la conclusion des contrats de plan État-région ; je vous invite à vous saisir de cette perspective pour donner force et vigueur à votre volonté de voir l’égalité des territoires prendre pleinement son envol.

À ce stade, je veux également insister sur la nouvelle question rurale. En effet, il faut le dire avec force, le monde rural n’est pas une réalité de carte postale, ni même un objet muséifié, issu d’un passé révolu. Il se trouve à mes yeux au coeur de la république des territoires solidaires que j’entends défendre.

Une tendance récurrente dans le débat public – certains d’entre vous s’en sont d’ailleurs fait l’écho – consiste à opposer les espaces urbains, à l’heure des grandes métropoles, et les territoires ruraux, condamnés à devenir de simples espaces récréatifs, inscrits dans une sorte d’économie de seconde division. Je récuse fermement cette approche.