Intervention de Cécile Duflot

Comme vous le préconisez dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, une attention particulière doit être donnée « aux bourgs et petites villes des espaces périurbains et ruraux » qui sont une richesse pour la France et ont vocation à rester vivants. Je connais les difficultés particulières auxquelles sont parfois confrontés les territoires ruraux et périurbains : dévitalisation des centres-bourgs, abandon des services publics, exode des jeunes, isolement des personnes âgées, ou encore perte de lien social. Cela dit, je refuse définitivement de céder au pessimisme ; ces territoires sont aussi – et continueront à être – de véritables fers de lance de l’innovation dans notre pays.

C’est pour répondre aux difficultés, mais aussi parce qu’il croit au potentiel de ce tissu de petites villes et de bourgs pour le développement de notre pays que le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre dernier, devant le quatre-vingt-seizième congrès des maires, une politique dédiée aux territoires ruraux. Elle repose sur deux piliers essentiels.

Le premier est le renforcement de l’accès aux services au public. À cet égard, je veux particulièrement remercier Carole Delga. Avec M. Morel-A-L’Huissier qui, malheureusement, n’est plus parmi nous, elle m’a rendu un rapport extrêmement intéressant sur les services publics en milieu rural et l’accès à ces services dans les territoires fragiles. Je suis dubitative – pour utiliser un adjectif poli – quant à la conclusion qu’en a tirée M. Morel-A-L’Huissier. En effet, les cinq préconisations les plus importantes de ce rapport ont toutes été retenues.

L’adoption de schémas départementaux d’accès aux services publics figurera dans le deuxième volet de la loi de décentralisation. J’ai d’ores déjà indiqué aux présidents de conseil général qui le souhaiteraient que nous pourrions mettre en place ces schémas sans attendre la loi, en lien avec les préfets de département et sous l’impulsion du ministère de l’égalité des territoires.

En ce qui concerne les maisons de service public, la stratégie du ministère consiste, comme vous le savez, non seulement à pérenniser ces espaces, mais à en créer 1 000 supplémentaires ; nous menons donc une politique volontariste pour relancer ce dispositif.

Le fonds national de développement des maisons de services aux citoyens est prévu par la loi. Il sera créé en 2014 ; les opérateurs concernés se sont engagés et nous avançons de manière extrêmement active.

La création d’un métier d’agent d’accueil du public dans les maisons de services aux citoyens est elle aussi une question essentielle ; je reprends pleinement cette proposition.

Je sais que les rapports restent souvent lettre morte, relégués dans des tiroirs ou dans des placards. Celui-ci sera mis en oeuvre très rapidement ; je vous remercie beaucoup pour votre travail. Je regrette une fois encore que M. Morel-A-L’Huissier n’assume pas le fait que nous reprenions à notre compte vos propositions – ce qui ne nous empêchera pas de le faire.

La mutualisation et le développement des services publics sont l’enjeu capital de demain pour renouer avec une présence de proximité des services. Nous allons, je le répète, mettre en place un réseau de 1 000 maisons de services au public supplémentaires d’ici à 2017, financées pour moitié par l’État et par les opérateurs ; leur budget de fonctionnement est lui aussi d’ores et déjà pérennisé.