Intervention de Cécile Duflot

L’élaboration des premiers schémas d’implantation, sous l’égide du préfet et du président du conseil général, commencera dès le début de l’année prochaine dans des départements volontaires, sans attendre que soit voté le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires.

Je veux également aborder la question de l’accompagnement des bourgs, second pilier de notre politique annoncée par le Premier ministre devant les maires réunis.

Dans certains territoires, l’exode rural et le développement de lotissements pavillonnaires en périphérie ont désagrégé nos centres-bourgs. Les conséquences sur la perte de lien social et la qualité de vie sont très importantes.

Le programme qui sera lancé en 2014 aura pour objectif d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’un projet transversal qui ne sera pas consommateur d’espaces agricoles et naturels et qui intégrera toutes les dimensions de la revitalisation : commerces, services publics, aménagements urbains, réhabilitation des logements privés, rénovation et création de logements sociaux, rénovation du patrimoine ; 15 millions d’euros seront affectés par le FNADT pour aider à la mise en oeuvre de ces projets complexes. Une enveloppe spécifique d’aides à la pierre leur sera également consacrée au titre du ministère du logement. Je suis navrée, monsieur Marleix, mais on ne peut pas dire n’importe quoi : en 2013, le FNADT était doté de 48,3 millions d’euros, contre 59,2 millions d’euros dans le PLF pour 2014. Vous ne pouvez donc pas dire, à moins de mentir, que les dotations du FNADT ont diminué. C’est tout simplement contraire à la réalité dont témoignent les chiffres votés dans le cadre du projet de loi de finances. Ce sont d’ailleurs là des montants nécessaires, notamment – nous l’avons dit – pour lancer ce projet volontariste en faveur des bourgs.

Il est de la responsabilité de l’État de se tenir aux côtés des territoires qui doivent faire face à des difficultés majeures. C’est bien l’ambition de ce dispositif qui répond à une attente forte des élus et des citoyens, lesquels réclament avec raison de bénéficier de l’attention et du soutien de l’État. C’est dans ce cadre que se déploie – à cet égard, monsieur Candelier, vous avez raison – une réforme de l’intervention de l’État au titre du droit des sols et de l’appui aux collectivités locales. Nous allons créer un nouveau service d’aide aux collectivités locales qui se substituera à celui qui existe aujourd’hui, lequel avait été créé avant 1983, c’est-à-dire à une époque où les transferts de compétences n’avaient pas encore eu lieu.

Permettez-moi encore un mot – et ce sera là ma conclusion provisoire. L’égalité des territoires doit se fonder sur un renouveau citoyen, sur un nouveau souffle démocratique. Je veux parler, vous l’aurez compris, de participation citoyenne. Celle-ci ne verra jamais le jour si nous restons les bras ballants face à la désaffection et au retrait sans cesse grandissants – notamment de la part des jeunes et des plus précaires – du jeu politique. La décentralisation et la modernisation des outils de l’État ne peuvent plus se faire sans une réflexion parallèle visant à redonner la parole à la société civile, en encourageant un empowerment à la française.

Nous pouvons nous appuyer sur des outils existants pour mettre en marche cette réinvention de la démocratie. Les contrats de plan peuvent être des leviers pour démultiplier les projets d’initiative citoyenne. Bien sûr, chaque région s’en saisira différemment, mais je souhaite que cette possibilité soit exploitée au maximum.

Sur l’ensemble des points abordés dans mon intervention, je souhaitais échanger avec vous et répondre à vos interventions. Je juge réellement admirable que les parlementaires se saisissent d’une question essentielle pour l’avenir de notre pays et dont la portée est globale. Vous avez voulu signifier par là que votre attention et votre mobilisation ne connaîtraient pas de répit. Je souhaite que vous soyez toujours les plus zélés défenseurs de l’égalité des territoires. En effet, c’est bien connu, l’égalité n’a jamais trop d’avocats. Votre résolution constitue ainsi un nécessaire plaidoyer pour que, au-delà des mots, notre action commune fasse prendre un cours nouveau à nos territoires.