Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 21
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Il est incontestable que les réseaux agréés profitent au consommateur, et il n’y a aucune pratique anticoncurrentielle avérée. Si l’on adoptait votre amendement, les conséquences en termes de coût, parce qu’il faudrait rééditer tous les contrats, seraient difficilement supportables par les assureurs. C’est la raison pour laquelle j’y suis défavorable.
