Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Un dossier de surendettement est déposé toutes les deux minutes à la Banque de France, avec des conséquences économiques et sociales difficilement réversibles. La meilleure façon de lutter contre le surendettement, c’est la prévention. Le fichier positif permettra de responsabiliser à la fois les prêteurs et les emprunteurs. La connaissance de l’endettement réel d’un consommateur lors du refus d’un crédit permettra de lui proposer un accompagnement, lui évitant de sombrer dans le surendettement.

La distribution de crédits grâce à ce système serait plus saine et responsable. Comment peut-on tolérer que des ménages en arrivent à déposer des dossiers avec une dette de 35 000 euros en moyenne et sept crédits au minimum, d’autant plus qu’à cause de la crise, ce phénomène touche de plus en plus les classes moyennes et les seniors ?

Le dispositif que vous proposez est cependant incomplet. C’est pourquoi je défendrai deux amendements d’Arlette Grosskost tendant à intégrer les crédits immobiliers et les opérations de rachat et regroupement de crédits dans le fichier positif, afin que le niveau d’endettement réel soit évalué. J’espère, monsieur le ministre, que vous les accepterez.

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