Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 22 bis.

Je suis saisi de deux amendements nos 97 et 248 de suppression de cet article.

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 97 .

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