Intervention de Lionel Tardy

J’ai essayé de dresser une liste, non exhaustive, des arguments qui devraient raisonnablement conduire à un rejet de ce fichier positif. Je les rappelle : l’opposition des principaux acteurs, les questions de la finalité et de la proportionnalité, la mise en place d’un fichage massif, le coût de ce fichier, sa faible sécurisation, le nombre excessif de renvois à des décrets, l’absence d’étude d’impact, et j’en passe. Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de cet article.