Intervention de Damien Abad

Ne m’étant pas inscrit sur l’article, je défendrai cet amendement pour rappeler la position de l’UMP, opposé à la création du fichier positif. Notre groupe a toujours voté contre son instauration, que ce soit lors de l’examen de la loi Lagarde ou de celui du projet de loi Lefebvre. Notre collègue Lionel Tardy en a rappelé les raisons : coût du fichier, question de la proportionnalité…

Il se pose en fait deux questions : celle de la proportionnalité de ce fichier et celle de son efficacité. Les crédits immobiliers ne seront pas concernés : quid de l’efficacité dans de telles conditions ? Quant à la question du coût, elle reste extrêmement floue, de même que celles de la mise à jour du fichier – sera-ce en temps réel ? – et de la protection des données personnelles. Compte tenu de tous ces éléments, la constitutionnalité du mécanisme n’est pas certaine.

C’est surtout sur la question de l’efficacité que je souhaite insister, car on se demande bien si ce fichier, qui reste entre deux eaux, peut atteindre l’objectif affiché. Enfin, pour quelque 200 000 personnes, nous aurons un fichier en concernant vingt-cinq millions.