Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Je vous invite à être candidat à l’élection présidentielle. Vous serez très bon et je suis persuadé que vous franchirez la barre des 5 % vous permettant de vous faire rembourser vos frais de campagne.

Je salue le rôle éminent du groupe UDI. Celui-ci avait déposé une proposition de loi, au sujet de laquelle j’avais alors indiqué que nous ne pouvions l’accepter car nous redoutions que la taille du fichier proposé soit disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi. Nous avons, de même, retiré notre version initiale, sur la recommandation du Conseil d’État. C’est d’ailleurs pourquoi je donnerai hélas un avis défavorable aux amendements de Mme Grosskost et M. Cinieri. Je dis « hélas » car il s’agissait de ma version initiale : nous poursuivions le même objectif mais, éclairés sur le risque de voir la mesure invalidée par le Conseil constitutionnel pour cause de non-proportionnalité, nous ne pourrons donner un avis favorable.

L’objectif n’est pas de créer un fichier de vingt-cinq millions de personnes,…

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