Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s’agit d’évaluer le nombre et le montant des crédits, pas de repérer ceux qui sont potentiellement déclenchables. Du reste, ce débat a déjà eu lieu précédemment. Avis défavorable donc.

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