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Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, eu égard à l’argument relatif à la proportionnalité.

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