Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement prévoit la réalisation par le comité consultatif du secteur financier d’une étude d’impact du fichier positif avant son entrée en vigueur. Nous savons qu’en Belgique, par exemple, le fichier positif n’a pas eu les résultats attendus en matière de lutte contre le surendettement. Je sais que vous n’aimez pas trop ce genre d’étude d’impact mais cela permet d’aboutir à des propositions concrètes et surtout d’éviter de persévérer dans l’erreur, ce qui nous paraît prudent compte tenu du nombre de personnes concernées.

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