Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous n’en sommes plus au stade de l’étude d’impact. Cela fait trente ans que la question est débattue et argumentée. Je vous rappelle que c’est en juillet 2011 qu’un comité de préfiguration du RNCP a rendu son rapport, en juillet 2011, monsieur Abad. Grâce à cette loi, nous rentrons dans la phase opérationnelle.
