Intervention de Laure de La Raudière

Nous n’en sommes peut-être pas au stade de l’étude d’impact, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais il serait bon, au lieu de généraliser le fichier positif à l’ensemble du territoire national dès à présent, de faire une expérimentation dans une région. Cela permettra à la fois de mesurer les bénéfices déjà perceptibles de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 sur un plus long terme et de savoir si la mise en place du fichier positif est à la hauteur de vos espérances. Si jamais les résultats ne correspondaient pas à vos attentes, nous pourrions ainsi limiter les coûts administratifs. S’ils l’étaient, nous pourrions généraliser le fichier facilement.