Intervention de Frédéric Barbier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier :

Le présent amendement vise à compléter la modernisation des pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF. Il prévoit d’habiliter certains agents, au nombre desquels ceux de la DGCCRF et de FranceAgriMer, à contrôler la bonne transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés, dont celles transmises par les abattoirs, et prévoit en outre de donner à ces agents les pouvoirs d’enquête nécessaires à l’exercice de cette mission.

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