Intervention de Philippe Folliot

Cet article 59 vise à renforcer les pouvoirs des agents de la DGCCRF. Il est évidemment nécessaire de renforcer les moyens de contrôle et de sanction des pratiques anticoncurrentielles et frauduleuses des agents économiques, auxquels nous réaffirmons notre confiance, ainsi qu’aux agents de la DGCCRF. Car pour nous, à l’UDI, contrôle ne doit pas rimer avec défiance ou suspicion a priori à l’égard des professionnels, artisans, commerçants, exposants, vendeurs à domicile, toutes celles et tous ceux qui doivent pouvoir exercer leur travail, dans des conditions souvent difficiles, de la meilleure façon possible.

Ils doivent déjà faire face à une augmentation de la fiscalité et des normes en tous genres, comme vous le savez, monsieur le ministre. Le matraquage fiscal concerne, pour beaucoup, les entreprises, et notamment les toutes petites entreprises, et l’inflation normative plus encore ! Il faut donc se montrer pragmatique sur ce sujet afin de parvenir à un bon équilibre permettant d’assurer ces nécessaires contrôles, tout en évitant de brider l’esprit d’entreprise par des contrôles qui seraient inappropriés.

Il faut essayer de privilégier autant que possible, et dès que possible, la voie de la médiation afin d’éviter de trop « judiciariser » – si vous me permettez cette expression, monsieur le ministre – les rapports économiques, ces derniers ayant besoin de pacification plus que de soupçon.