Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 59

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Monsieur le président, sans prolonger les débats je veux dire à Philippe Folliot que les agents de la DGCCRF du Tarn savent qu’il est attaché à leur travail sur le terrain. Cette loi permettra à ces agents d’être les meilleurs alliés des TPE et PME. Les articles 61 et 62 dont Mme Le Loch est rapporteure prévoient que, demain, nous pourrons mieux vérifier l’effectivité des conditions dans lesquelles la négociation commerciale se noue entre des TPE, des PME et la grande distribution, lorsque l’on se retrouve devant un rapport de force qui est souvent plus favorable aux grandes centrales d’achat qu’aux petites et moyennes entreprises. Ces deux articles permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles la DGCCRF assurera une protection, une vigilance, un équilibre des discussions, de telle manière que les intérêts des petites et moyennes entreprises soient défendus.

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