Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 59
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Moi aussi, je voudrais dire à Mme Dubié que l’intérêt de la publication doit être examiné en fonction de la nature des manquements.
Si on publie tout, cela va faire beaucoup : sur le site de la DGCCRF, on ne s’y retrouverait plus, parce qu’il y a énormément de sanctions qui sont prononcées. Le consommateur ne pourrait pas faire le tri entre un manquement grave et un manquement qui l’est moins.
Nous devons conserver la faculté, plutôt que l’obligation de faire publier ces sanctions, de façon à faire connaître les fautes les plus graves aux consommateurs. C’est pourquoi notre avis est défavorable.
