Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 61

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Ce texte procède en réalité à un certain rééquilibrage des relations. J’ai lu Tintin au pays des Soviets. C’était bien, mais le projet de loi sur la consommation est très éloigné de tout cela. Nous avons recherché un équilibre et celui-ci passe par la suppression de cette mention dès lors qu’elle entretiendrait une confusion qui, inévitablement, créerait beaucoup de contentieux.

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