Intervention de François Brottes

Je ne fais aucun procès d’intention au ministre quant à sa posture vis-à-vis de la grande distribution ou des fournisseurs. Effectivement, ce texte rétablit un peu plus de loyauté dans les discussions entre les « forts » et les « faibles » même s’il peut arriver parfois que certains fournisseurs se retrouvent dans une position dominante.

Je pense que nous sommes dans une forme d’incompréhension. Mme la rapporteure l’a répété : le socle de la négociation, ce sont les conditions générales de vente. Je vous propose un jeu de rôle, monsieur le ministre, vous seriez la grande distribution, je serais le fournisseur : « Voilà mes conditions de vente, mais je vous préviens, monsieur l’acheteur, que mes tarifs évolueront pendant la durée de la convention que nous signerons ensemble en raison de tel phénomène qui entraînera l’augmentation de mes coûts. Autrement dit mon barème changera pendant la durée de notre convention et, par honnêteté, je vous indique d’ores et déjà qu’au mois de mars ou de mai, il y aura un mouvement tarifaire et que je ne pourrai pas maintenir les mêmes tarifs pendant toute la durée de la convention. »

Certes, les tarifs vont être discutés : c’est l’objet de la négociation. Mais il ne me semble pas forcément préjudiciable à la loyauté des relations commerciales que l’on puisse se dire, en amont, qu’on ne pourra pas garder le même tarif tout au long de la durée de la convention. cela.

J’entends votre argument, monsieur le ministre : si ce n’est pas écrit dans les CGV, on pourrait y voir une atteinte au contrat, quand bien même il ne s’agit pas, et la rédaction proposée pourrait induire une sorte de « dureté » dans l’application du tarif tel qu’il figure dans les CGV, qui couperait court à toute négociation. Mais admettez qu’un tarif peut être amené à évoluer au fur et à mesure de l’application de la convention et qu’un fournisseur, le sachant d’avance, prévienne par honnêteté son client : « Sachez que j’ai quelques bornes d’évolution tarifaire, liées au prix de telle matière première ou au coût de tel ou tel process de fabrication. » Ce qui lui évitera de s’entendre répondre dans la suite de la négociation : « Écoute, mon gars, c’est un tarif pour toute la durée de la convention et je ne veux pas entendre parler d’évolution de barème », ce qui pourrait être un peu ennuyeux…

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, même si notre rédaction est un peu dure sur le plan de la norme, l’abandonner purement et simplement nous pose un problème. Je dis « nous » parce que la commission des affaires économiques avait un peu insisté pour attirer votre attention sur cette question.