Intervention de François Brottes

Plus sérieusement, le fait que nous disposions d’un peu de temps de maturation pour un texte est plutôt bienvenu, et cela permet de bien légiférer.

Nous venons d’échanger plusieurs arguments particulièrement éclairants. Lorsqu’il s’agit des matières premières, le ministre nous a indiqué que ce texte et d’autres dispositifs législatifs et réglementaires offraient tout ce qu’il fallait pour revoir les barèmes.

Le point que j’ai évoqué, en accord avec Mme la rapporteure, est l’incidence d’une mise aux normes connue à l’avance qui modifierait les coûts de production. Dans la mesure où cette échéance est connue à l’avance, il n’est pas anormal que l’on puisse faire état de cette échéance dans les conditions générales de vente.

Le Gouvernement a entendu qu’il pouvait y avoir des cas, comme celui-ci, où il était utile de l’expliciter, mais cela n’est pas pris en compte dans la rédaction initiale. Il est donc opportun de réfléchir à l’améliorer pour intégrer cette préoccupation, qui n’était pas portée jusqu’à présent. Je remercie donc le Gouvernement de cette ouverture.