Intervention de Annick Le Loch

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis favorable. Cet amendement a fait l’objet d’une expertise toute particulière entre les services du ministre et Mme Guittet.

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