Intervention de Philippe Folliot

Notre amendement visait à une prise de conscience. Preuve que ces initiatives portent leurs fruits : le réseau des banques alimentaires a annoncé avoir doublé le stock de ses collectes en dix ans.

À l’heure actuelle, deux programmes assurent la lutte contre le gaspillage des surplus alimentaires des grandes et moyennes surfaces en France : l’Union européenne met en oeuvre le programme européen d’aide aux plus démunis – souvent remis en cause –, tandis que la France organise le plan national d’aide alimentaire. Ces deux réseaux ont permis de récolter près de 96 000 tonnes de denrées en 2010, ce qui correspond à 185 millions de repas distribués en France cette même année.

Si la collecte auprès des grandes et moyennes surfaces tend à se développer, elle n’est pas encore institutionnalisée. Notre amendement aurait permis aux collectivités locales, notamment aux communes et aux intercommunalités, de mettre en oeuvre localement des dispositifs organisés de collecte de denrées alimentaires dans le cadre de circuits courts, et dans le strict respect des règles d’hygiène alimentaire. En institutionnalisant au niveau local la gestion des surplus alimentaires par les collectivités territoriales, nous aurions introduit un peu de bon sens dans le fonctionnement des circuits alimentaires : il se serait agi d’un acte de solidarité nationale !

Je me tourne vers vous, monsieur le ministre. Le Gouvernement envisage-t-il de reprendre à son compte ce sujet essentiel, dans la mesure où nous discutons d’un texte relatif à la consommation ? Notre proposition constituerait un outil important sur le plan social, puisqu’elle soutiendrait les associations qui oeuvrent dans ce domaine, mais aussi sur un plan strictement moral. Dans une période de crise particulièrement difficile, il est insupportable que certaines populations aient du mal à se nourrir dans de bonnes conditions alors qu’à côté, on jette et on gaspille de manière tout à fait scandaleuse et éhontée. Au travers de cet amendement, nous proposions d’institutionnaliser ces actions de collecte alimentaire à l’échelle des collectivités locales.

Face à cette application de l’article 40, c’est un sentiment de révolte qui nous envahit. Je regrette que la commission des finances ne soit pas représentée dans cet hémicycle – c’est dommage, car son président est passé tout à l’heure. Notre règlement est parfois appliqué de façon trop abrupte. Je ne vois pas pourquoi une mesure contenue dans une proposition de loi serait déclarée recevable, alors que la même mesure reprise mot pour mot dans un amendement est déclarée irrecevable, a fortiori dans le cadre de la discussion d’un texte relatif à la consommation.