Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Pardonnez-moi de revenir sur mon intervention précédente. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez nous dire – au-delà du problème d’interprétation de l’article 40, interne à l’Assemblée – ce que vous pensez, sur le fond, du problème que j’ai exposé. En tant que ministre de la consommation, il vous touche très directement. Êtes-vous prêt à reprendre ma proposition à votre compte, de sorte que, dans le cadre de la lecture à venir au Sénat, nous puissions aboutir à une avancée significative ? Il serait important que vous puissiez éclairer l’Assemblée sur ce point.

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