Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

C’est un sujet éminemment sérieux. Je veux d’abord rappeler que le ministre de l’économie et des finances a annoncé que les dons agricoles en nature bénéficieraient des dispositions fiscales qui concernaient jusqu’ici le mécénat. Faire jouir les surplus des exonérations fiscales dont profitent les gestes généreux permettra de lutter contre ce souci commun du gaspillage, alors que l’on constate parfois que des tonnes et des tonnes de denrées alimentaires, parfaitement consommables, sont détruites, disparaissent ou pourrissent, quand elles pourraient être transformées et réutilisées. C’est d’ailleurs ce qui se fait, et je salue cette initiative, sur le grand marché de Rungis, où les invendus, surplus ou fruits et légumes légèrement abîmés, sont réutilisés par une excellente entreprise d’insertion qui travaille à les transformer en soupe, gaspacho ou autres. Ces produits sont donc vendus et font, qui plus est, travailler des salariés en insertion. Je suis tout à fait prêt à travailler avec vous autour de tels objectifs. Je ne sais pas encore de quelle manière nous pourrons faire trouver à vos préoccupations une réponse législative d’ici à la prochaine lecture au Sénat, mais il conviendrait de retravailler très précisément sur vos propositions.

Je tiens également à rappeler que nous nous sommes battus au niveau européen pour éviter que la Commission européenne ne remette en cause l’ensemble des politiques d’aide alimentaire, comme cela était prévu.

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