Intervention de Thierry Benoit

Les alinéas 16 et 17 prévoient une clause de renégociation du prix obligatoire dans les contrats de vente de certains produits limitativement énumérés dont les prix de production sont significativement affectés par les fluctuations des prix des matières premières. Le texte proposé comporte plusieurs effets pervers qui affecteront négativement des acteurs que les pouvoirs publics entendent pourtant protéger. L’amendement vise à éviter ces effets pervers tout en assurant une protection aux opérateurs économiques concernés.

La répartition équitable des fluctuations des coûts des matières premières entre les parties, mais également entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, suppose une transparence totale de l’ensemble des coûts mais aussi du marché, transparences contraires aux pratiques anticoncurrentielles, notamment aux ententes. Il s’agit d’aller par cet amendement vers plus de transparence et plus d’équité, et de favoriser les clauses de renégociation des prix.