Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Un des problèmes que rencontrent certaines professions, en particulier dans le domaine de la plasturgie, c’est la variation importante du prix des matières premières sur des périodes courtes. Il est en effet très difficile de répercuter cette hausse au donneur d’ordre si rien n’est prévu dans le contrat, ce qui place le transformateur dans une situation très difficile où il paie plus cher ses matières premières – qui représentent souvent 40 % à 50 % du prix du produit final –, et ne peut donc ajuster son prix de vente. Cela entraîne une mise en danger de l’entreprise, ainsi que de très nombreuses tensions entre le transformateur et le donneur d’ordre. L’amendement no 258 propose d’anticiper par contrat cette difficulté en prévoyant une possibilité de révision des prix. Il s’agit ici, monsieur le ministre, d’améliorer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. J’ai pris l’exemple de la plasturgie en pensant à ma circonscription, mais il y en aurait beaucoup d’autres dans lesquels cet amendement serait d’une grande utilité.

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