Intervention de Lionel Tardy

Voici les fameuses dispositions sur les VTC, les voitures de tourisme avec chauffeur. Il y aurait énormément à dire, mais je m’arrêterai sur un point. Il n’est plus tenable de naviguer à vue sur ces questions ; c’est pourtant ce que fait le Gouvernement.

Je n’ai pas de problème avec cet article ni avec la modification apportée par voie d’amendement gouvernemental en commission. Certains VTC – je dis bien certains – ont une pratique frauduleuse qui consiste à marauder. Je suis donc d’accord pour instaurer un délai aux abords des gares et aéroport à condition qu’il ne soit pas trop court pour ne pas obliger ceux qui attendent un client à partir. Je suis d’accord aussi pour réaffirmer le principe de la réservation préalable car cela ne coûte rien et existe déjà.

Le problème vient plutôt de ce qui n’est pas dit ici. Vous le savez tous, on nous annonce un délai de prise en charge auquel les VTC seraient obligés de se conformer, mais nous n’en savons pas plus. Les VTC, ce sont plus de 6 000 entreprises, contre 400 il y a quatre ans. Instaurer ce délai, ce serait donc détruire des emplois et tuer dans l’oeuf des innovations.

Ce n’est pas en termes « VTC versus taxis»qu’il faut raisonner, c’est en termes d’innovation, d’économie et de tourisme. Il y a un vrai problème sur ces questions, c’est un serpent de mer qu’il va bien falloir régler un jour, mais de façon globale, pas par petites touches tombées d’on ne sait où.

En ce moment, il y a à peu près un texte réglementaire sur les VTC tous les trimestres. Ce secteur comme tous les autres a besoin de stabilité et de sécurité juridique. Le flou permanent n’est pas tenable. Au lieu de rester pendus aux discussions opaques dans les cabinets ministériels ou de guetter un éventuel amendement gouvernemental sur le délai, nous devons régler cette question maintenant.

Mon amendement vise donc à définir ce qu’est la réservation préalable.