Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

…où le secteur des télécommunications, celui de la 4G en particulier, est envahi par le « syndrome Nabilla ». Je m’explique : « T’as une offre, t’as pas de réseau »… Il faut tout de même pouvoir donner des garanties au consommateur, qui l’assurent que toutes les offres faites dans ce domaine correspondent à un véritable service en termes de télécoms. Ce qui signifie, M. Tardy le sait bien, que l’on doit avoir tout à la fois des données qui circulent et une circulation sur l’ensemble du territoire. Cela dépend donc beaucoup du réseau.

Faire une offre à un prix donné, sans que l’on voie sur quel réseau cette offre s’appuie, c’est un peu dire : « t’as une offre, t’as pas de réseau ». Sans viser qui que soit, je ne voudrais pas que le syndrome Nabilla envahisse les secteurs économiques. Il est donc important que les pouvoirs publics – en l’occurrence, le ministre en charge de ces questions – prennent en charge cette responsabilité. Tel est l’objet de l’amendement de Mme Erhel, auquel nous nous rallions.

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