Intervention de Lionel Tardy

Cet article concerne les jeux d’argents. J’ai été alerté par les professionnels des jeux dits « sociaux », c’est-à-dire des jeux en ligne sur les réseaux sociaux, qui rencontrent à l’heure actuelle un franc succès. Alors que l’article 72 quater vise à interdire les jeux dits d’adresse et les jeux par avance de mise, sa rédaction risque de concerner des jeux sans mise d’argent, comme les jeux sociaux. Or contrairement aux loteries et aux jeux d’argent, le gain des jeux sociaux n’est pas financier mais immatériel. Il y a là un vrai risque. Cela concerne potentiellement des jeux produits par de jeunes start-ups françaises prometteuses. Il faut savoir que la France est le deuxième plus grand producteur de jeux sociaux après les États-Unis. Je ne crois pas que l’intention de ce projet de loi soit de viser ces jeux. Cet amendement propose donc la précision suivante : les jeux interdits sont ceux qui font naître l’espérance d’un gain financier ou matériel. Les jeux proposant des gains immatériels seraient ainsi exclus.