Intervention de Damien Abad

L’amendement no 262 concerne l’ouverture des tables de poker. Il offre la possibilité aux opérateurs agréés en France d’ouvrir leurs tables de poker à des joueurs inscrits auprès d’opérateurs opérant légalement dans un autre état membre de l’Union européenne.

Vous savez comme moi que le marché du poker est en décroissance. Son attractivité et son bon fonctionnement reposent sur sa dimension internationale et sur un volume de liquidité à même d’attirer les joueur et d’éviter qu’ils ne se reportent sur l’offre illégale.

Notre amendement vise à lutter contre l’offre illégale en constituant petit à petit au niveau européen un réseau d’autorités de compétences égales qui serait en charge du contrôle et de la régulation des paris et des jeux en ligne. Il s’agit donc d’une ouverture strictement encadrée et qui vise précisément à créer un réseau d’autorité compétent sur le sujet. Cet objectif était déjà inscrit dans la loi de mai 2010, qui soulignait le besoin de liquidités des tables de poker ; nous vous proposons en fait de reprendre les préconisations du rapport d’évaluation de nos collègue Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti, qui préconisaient d’ouvrir ces tables de poker aux États membres ayant le même cadre juridique, à condition que l’autorité de régulation des jeux en ligne aient signé un accord avec son homologue italien, espagnol, et bientôt anglais, et en garantissant le parallélisme des formes en matière de contrôles.

Cela nous permettrait d’obtenir à la fois une harmonisation des règles et un réseau performant d’autorités indépendantes au niveau européen pour contrôler de manière efficace les paris en ligne, ce qui manque encore aujourd’hui.

Je vois deux avantages à ouvrir ces tables de poker de manière strictement encadrée. D’abord, cela permettrait de rendre plus attractive l’offre légale, ce qui, vous le savez comme moi, monsieur le ministre, est le meilleur moyen de lutter contre l’offre illégale.

Ensuite, la Commission européenne elle-même s’est saisie de la question des paris et des jeux en ligne et une réflexion est engagée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des licences. L’alternative proposée par l’amendement no 262 permettrait de contourner le risque induit par la reconnaissance mutuelle, qui permettrait à un opérateur ayant obtenu une licence dans un État membre d’opérer dans tous les autres.

Nous vous proposons donc un amendement de bon sens, précis, et dont le dispositif est strictement encadré. Il n’enlève aucun pouvoir de contrôle,bien au contraire, et permet une meilleure harmonisation entre les autorités de régulation européenne. Et surtout, il améliore l’attractivité du marché du poker au moment où celui-ci s’effondre, et répond à la nécessité d’encadrer strictement cette activité.