Intervention de Benoît Hamon

Je terminerai en essayant de contribuer à cette clarification mais je vais d’abord répondre aux points qui restent en suspens. Certes, le 17 octobre, l’ARJEL avait effectivement donné quelques résultats pouvant être jugés comme encourageants à la suite de la saisine du Gouvernement afin d’étudier, en lien avec TRACFIN et le ministre de l’intérieur, si l’ouverture que vous souhaitez pouvait être réalisée sans augmenter les risques de blanchiment.

Toutefois, pour encourageants que soient ces premiers éléments, plusieurs questions, dont je vais vous faire part, monsieur Abad, sont restées en suspens. Il est ainsi confirmé qu’un opérateur agréé par l’ARJEL aura moins de visibilité sur les opérations de jeux réalisées sur les tables internationales parce que, dans les parties actuelles, un opérateur connaît à la fois l’identité des joueurs et tous les mouvements d’une partie ; dans une partie internationale, il n’aurait pas connaissance de l’identité des joueurs. Il ne pourrait pas, par exemple, exclure d’une table un joueur qu’il soupçonnerait de fraude. L’opérateur agréé par l’ARJEL ne pourrait donc pas satisfaire aux exigences de la politique des jeux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Par ailleurs – et c’est une recommandation importante du ministère de l’intérieur – , si une fraude était détectée, la dimension internationale du jeu rendrait le travail de la justice beaucoup plus complexe. Certains États, pourtant membres de l’Union européenne, qui abritent de nombreux opérateurs de jeux, ne font pas toujours preuve de coopération avec les autorités françaises. Les tables internationales aggraveraient ces difficultés.

Enfin, les ministres avaient demandé qu’un modèle de convention puisse être présenté avec les résultats de l’étude ; en l’absence de ce document, il n’est pas encore possible d’avoir une vision claire de ce que recouvrirait une telle ouverture et de son fonctionnement.

La persistance de ces interrogations et des doutes sur les risques de blanchiment aujourd’hui signifiés par les autorités de police et par le ministère de l’intérieur justifient que notre avis soit défavorable à l’amendement no 262 . C’était votre dernier amendement, monsieur Abad : malheureusement, prenant acte des inquiétudes du ministère de l’intérieur, nous nous y opposerons clairement, et plus qu’à aucun autre.