Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai fait connaître, au début de cette discussion, ma volonté de voter en faveur de ce projet de loi. Alors que s’achève la discussion, je tiens à redire que je le voterai, parce que je considère que, dans son ensemble, c’est un bon texte. Nous débattons maintenant depuis plusieurs années d’un certain nombre de sujets attendus par nos compatriotes. Je me félicite, par exemple, de l’extension du dispositif Pacitel que nous avons mis en place et qui a déjà connu un grand succès. Je suis satisfait que les pouvoirs de la DGCCRF soient enfin renforcés. J’en profite pour saluer ses agents, qui se sont beaucoup investis dans ce texte.

Je rappelle en effet, que ce projet en préparation depuis bientôt trois ans a pour origine les réclamations des consommateurs : 92 500 réclamations précisément, auxquelles il apporte réponse – vous l’avez très justement souligné au début de son examen, monsieur le ministre. Il fallait notamment jouer, sujet majeur, sur les dépenses contraintes. Je veux saluer le temps que nous avons, les uns et les autres, passé dans cet hémicycle sur des sujets qui intéressent très directement nos compatriotes.

Des progrès extrêmement importants ont été accomplis sur la transparence et l’information des consommateurs. Je suis heureux que le ministre et un certain nombre de députés de la majorité aient défendu des dispositifs renforçant la concurrence. Je crois que c’est effectivement un bon moyen de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Le dispositif très innovant sur les clauses abusives a été salué par l’ensemble des associations. Il reste, vous le savez, des désaccords entre nous sur la forme pour ce qui touche à l’action de groupe : j’avais pour ma part proposé une formule de nature différente.

Reste que, globalement, ce texte représente une grande avancée. Vous me permettrez simplement, monsieur le ministre, de regretter le retard pris pour apporter des réponses aux consommateurs – la responsabilité ne vous incombe d’ailleurs que pour partie. Ils attendent maintenant depuis trois ans. J’ai demandé, dans un rappel au règlement, que soit conduite une réflexion sur un ensemble de textes pour lesquels se dessine un consensus. Je me souviens, monsieur le président Brottes, que le groupe socialiste lui-même avait, à l’époque, après avoir hésité entre un vote positif et une abstention, décidé de s’abstenir. C’est donc un texte sur lequel nous avons pu construire ensemble. Mais reconnaissez tous ici qu’il est regrettable que nous n’ayons pas pu, même si, je le redis, la responsabilité n’en incombe pas seulement au Gouvernement, reprendre un texte dont nous avions très largement débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, tout simplement parce que nous n’en avions pas le droit. J’espère que, tous ensemble, droite et gauche, nous pourrons, à l’avenir, en cas d’alternance, apporter plus rapidement une réponse plus satisfaisante à nos électeurs. C’est un des enjeux de la démocratie.

Quoi qu’il en soit, il est sain de parvenir à un consensus sur un tel texte. Telle est ma conception de la vie politique. La consommation, nous le savons, est un des moteurs de la croissance, mais qui, en même temps, touche directement au pouvoir d’achat, et par voie de conséquence, a une répercussion directe sur la situation de nombre de nos compatriotes qui rencontrent de grandes difficultés. Ils espèrent, en conséquence, des mesures volontaristes. Ce texte en compte plusieurs, qui leur permettront de mieux lutter contre les dépenses contraintes.