Intervention de Jeanine Dubié

Comme je l’ai déjà souligné, monsieur le ministre, les députés du groupe RRDP soutiendront votre projet de loi, car ils sont convaincus qu’il apportera des améliorations non négligeables, voire essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous le voterons, même si vos explications sur la déliaison entre cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable ne nous ont pas convaincus : l’objectif de la relance par la croissance induisant une incitation de fait au recours au crédit à la consommation a visiblement primé sur la protection du consommateur.

Nous resterons vigilants sur la date d’entrée en vigueur des conditions générales de vente et sur la nouvelle rédaction telle qu’elle nous reviendra du Sénat. En effet, le coup de théâtre à l’article 61 que nous avons vécu il y a quelques heures, nous interpelle quelque peu sur les motivations réelles. Enfin, nous continuons de penser que le Registre national des crédits aux particuliers sera complexe et long à mettre en oeuvre et qu’il coûtera cher. Nous ne pouvons donc nous empêcher de penser que la somme conséquente nécessaire à sa mise en oeuvre aurait peut-être été plus utile pour développer des actions d’accompagnement auprès des personnes en grande difficulté matérielle.

Ne l’oublions pas : c’est le plus souvent un manque de ressources pour assumer les dépenses contraintes ou les accidents de la vie qui poussent à la tentation du surendettement.

En dépit de ces réserves, le groupe RRDP votera votre projet de loi.