Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Avant de parler du texte, monsieur le ministre, permettez-moi de parler de vous : comme je l’ai dit en première lecture, j’ai apprécié la manière dont vous avez abordé l’examen de ce texte, comme le président de la commission et les rapporteurs. C’est important. J’ai un regret : celui de n’avoir été écouté et entendu sur quasiment rien et, franchement, je le regrette, parce que le groupe UDI a abordé cette discussion de manière constructive, que ce soit en commission, pour la première et la deuxième lecture, ou ici, en séance plénière.

C’est un texte qui revêt un grand intérêt puisqu’une bonne partie des sujets font consensus. Je vais balayer les principaux titres et rappeler nos points d’accord, les points de vigilance et les points qui nous interpellent.

L’action de groupe, nous l’avons toujours soutenue à l’UDI. C’est une bonne disposition. Nous avons souhaité clairement qu’elle ne soit pas rétroactive. Nous sommes convaincus que le fait de la proposer aussi pour des faits antérieurs au vote de la loi sera source de contentieux.

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