Intervention de Jean-René Marsac

Cet amendement concerne les associations intermédiaires.

Il propose de modifier l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale afin d'harmoniser les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires qui, comme vous le savez, mettent à disposition des particuliers des personnes en difficulté d'emploi, des chômeurs de longue durée, voire de très longue durée.

Actuellement, les associations intermédiaires sont soumises à un système très complexe puisqu'elles cotisent à un taux différent selon que les personnes ont travaillé plus ou moins de 750 heures dans l'année.

Il s'agit, par cette modification, d'appliquer un taux unique aux associations intermédiaires.