Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 15, amendement 768
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
La précédente majorité a mis en oeuvre un régime social particulier pour les personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion.
Ce régime particulier devait s'éteindre à la fin de l'année 2011, mais le dispositif a été prolongé de deux ans. Afin d'éviter que ce régime ne s'éteigne, le Gouvernement propose à la représentation nationale de le prolonger à nouveau de deux ans.
