Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 15, amendement 768

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais étant donné son caractère social évident, je propose, à titre personnel, de l'adopter.

(L'amendement n° 768 , accepté par la commission, est adopté.)

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