Intervention de Patrick Bloche

J'indique à nos collègues, qui ont été un certain nombre à me demander des précisions, que nous examinons ce matin les crédits pour 2013 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » selon l'une des deux procédures prévues pour la discussion du budget, l'autre procédure étant celle des commissions élargies. Pour être rapide, la procédure en commission élargie, c'est-à-dire une réunion commune de la Commission des finances compétente au fond et des commissions saisies pour avis en présence du ou des ministres concernés, ne donne pas lieu à débat en séance publique puisque seules interviennent les explications de vote des groupes.

Pour ce qui concerne la mission Médias, livre et industries culturelles, elle est examinée selon une procédure classique : nous avons auditionné la ministre la semaine dernière, nous prenons connaissance aujourd'hui des avis de nos rapporteurs et un débat au cours duquel chacun pourra intervenir aura lieu en séance publique le 31 octobre prochain. Cette même procédure sera appliquée pour la mission Enseignement scolaire – nous entendrons le ministre cet après-midi.

Les autres missions sur lesquelles notre Commission est amenée à émettre un avis donnent lieu à commission élargie. Mais, compte tenu des possibilités d'expression très limitées laissées par cette procédure aux rapporteurs et aux membres de la Commission – à la fois en commission et en séance publique –, j'ai souhaité, avec le bureau de la Commission, que les crédits concernés fassent l'objet d'une réunion de commission à part entière postérieurement à la commission élargie. Cela permet tout particulièrement de valoriser le travail et l'investissement personnel de nos rapporteurs.