Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Nous discutons ce matin de la seconde partie du projet de loi de finances, mais de nombreux sujets qui ont été abordés par nos rapporteurs ont fait l'objet de débats au cours de l'examen de la première partie, qui a été adoptée hier après-midi.

S'agissant de l'audiovisuel, la redevance sera augmentée de quatre euros, deux euros correspondant à l'indexation sur le coût de la vie auxquels s'ajoutent deux euros de relèvement exceptionnel.

Dans le secteur de la presse, nous pouvons nous réjouir de la prorogation des deux crédits d'impôt qui la concernent.

Dans le domaine des industries culturelles, il a été mis fin au plafonnement, introduit l'an passé, des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Un prélèvement de 150 millions d'euros est par ailleurs effectué sur la trésorerie du CNC.

Soulignons également la prorogation et l'amélioration du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

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