Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaiterais que les rapports puissent être mis à disposition des commissaires au moins quarante-huit ou vingt-quatre heures à l'avance.

Sur le fond, je salue le courage et la liberté du propos de Mme Martine Martinel.

Je remarque d'ailleurs que certaines des préconisations émises dans votre rapport sur le projet de loi de finances pour 2012 consacré à l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) sont en train d'être mises en oeuvre, par exemple celle concernant la sortie de TV5 Monde de l'AEF, et que la gouvernance de cette entité connaît de notables améliorations.

S'agissant de France Télévisions, vous posez une question que j'avais moi-même soulevée lors de l'audition de Mme la ministre de la culture et de la communication : ne faudrait-il pas asseoir le financement de France Télévisions uniquement sur la redevance ? Cela constituerait une garantie de stabilité de ses crédits que n'apporte pas le financement par une dotation du budget de l'État. Je pense que cette orientation doit être mise en oeuvre au cours de cette législature.

En ce qui concerne le CSA, l'indépendance dont jouit cette autorité ne l'autorise pas à refuser de transmettre des informations à la représentation nationale. Le président de notre Commission devrait peut-être saisir Mme la ministre de la culture et M. le président du CSA du refus que s'est vu opposer Mme Martine Martinel à sa demande de communication de chiffres sur la concentration du paysage radiophonique. Il est anormal que ces informations n'aient pas été transmises.

Je considère par ailleurs qu'un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP est sans doute préférable à une fusion de ces deux autorités. Je partage l'orientation défendue par Mme Martine Martinel quant à la nomination en janvier de trois nouveaux membres du CSA, sans qu'il soit question d'intérim. Des réflexions sont à mener sur le nombre de membres du CSA, ses compétences, éventuellement dans le cadre d'un dispositif plus large intégrant l'ARCEP.

Je salue à nouveau le courage des positions et propositions de la rapporteure pour avis, que le groupe SRC veillera à faire prospérer.