Intervention de Franck Riester

Je rappelle les propos de M. François Hollande qui promettait, pendant sa campagne électorale, une sanctuarisation des crédits de la culture. Cet engagement n'est pas tenu : la ministre de la culture a beau avoir récusé notre analyse, alors que les crédits du ministère avaient augmenté de 20 % au cours du précédent quinquennat, les crédits de la mission « Médias » baissent de 13 % et une diminution de 30 % est programmée pour les trois années à venir.

La première victime de ces baisses est France Télévisions : Mme Martine Martinel a évoqué une remise en cause des engagements de l'État, mais c'est l'actuel gouvernement qui en est responsable. Les engagements souscrits dans le contrat d'objectifs et de moyens ne sont pas tenus, et France Télévisions voit ses ressources diminuer de 196 millions d'euros. L'augmentation de deux euros de la redevance, qui résulte de l'indexation sur le coût de la vie, prévue par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et qui devrait représenter 50 millions d'euros supplémentaires, ne compensera pas cette diminution. Une fois encore, l'augmentation des impôts s'est imposée avant toute réflexion stratégique.

Je déplore la sévérité des propos de la rapporteure à l'encontre de la direction de France Télévisions. Des efforts importants ont été réalisés par France Télévisions dans les domaines des achats, du numérique ou du rapprochement des rédactions. Une redéfinition des missions de France Télévisions est sans doute nécessaire, mais elle doit constituer un préalable à tout ajustement des moyens, et non l'inverse.

Je regrette par ailleurs l'absence totale de stratégie gouvernementale s'agissant d'un éventuel rapprochement entre le CSA et l'ARCEP.

La filière musicale est quant à elle sacrifiée, notamment à travers l'abandon du projet de création d'un Centre national de la musique. Fort heureusement, à la suite d'initiatives parlementaires auxquelles j'ai d'ailleurs participé, le gouvernement a choisi de maintenir le crédit d'impôt sur la création phonographique. Je déplore que ce choix n'ait pas figuré dans le projet de loi de finances dès son dépôt par le gouvernement.

Un rude coup est porté à la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles en ligne : même si je salue la volonté de dialogue avec la Hadopi manifestée par Mme la ministre de la culture et de la communication, la diminution des crédits alloués à cette autorité est un mauvais signal au moment où celle-ci commence à obtenir des résultats.

S'agissant du secteur de la presse, certes les dernières années ont été marquées par un certain immobilisme et par les bouleversements liés au numérique. Les États généraux de la pesse écrite ont permis d'aboutir à des avancées, certes insuffisantes. Il est nécessaire de travailler sur une amélioration des dispositifs de soutien, mais la baisse des crédits qui intervient cette année, avant toute réflexion stratégique, n'est pas de bonne méthode.

Enfin, je partage le constat d'un soutien nécessaire à la librairie indépendante, mais je suis en désaccord avec les orientations de ce budget marqué par une baisse des soutiens en sa faveur.